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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Alba & Vera et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'hébergememt du site Alba & Vera est assurée par la société Shopify. 

Adresse e-mail : contact.albavera@gmail.com

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site Alba & Vera permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose la vente en ligne d'accessoires de mode, le suivi des commandes, la publication d'avis clients et l'accès au service clientèle.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le nom commercial Alba & Vera est protégé conformément aux dispositions légales applicables.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site Alba & Vera sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site Alba & Vera ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site.

Le site Alba & Vera ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Alba & Vera. Ce dernier n’a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Alba & Vera.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent actifs.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Alba & Vera.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte leur utilisation.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, en publiant un contenu sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tiers. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié à tout moment et pour n'importe quelle raison par le site, sans préavis.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : LIVRAISONS

Les produits sont expédiés dans un délai de 24 à 48 heures. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 5 et 12 jours ouvrés.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En complément de ce droit légal, Alba & Vera offre à ses clients une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut demander un échange ou un remboursement du ou des produits achetés dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception.

Pour être éligible à un retour, le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente, accompagné de son emballage d'origine ainsi que de l'ensemble des accessoires éventuellement fournis.

Les articles retournés incomplets, détériorés, endommagés ou présentant des traces d'utilisation excessives ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement total.

Pour effectuer une demande de retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : contact.albavera@gmail.com

Après validation de la demande, les instructions de retour seront communiquées au Client.

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Les produits achetés en promotion ou bénéficiant d'une réduction restent éligibles à la présente politique de retour et de remboursement, dans les mêmes conditions que les autres produits.